CGV

Cahier des charges désigne la liste des travaux demandés à 5500k par le Client en amont de tout travail réalisé.

CGV désigne ces présentes Conditions Générales de Vente.

Prestations désigne l’ensemble des services mis à la disposition du Client par la Société, à savoir : la production,  le conseil, la gestion de projet, la prise de vue, le tournage, le montage, la post-production ; la réalisation et production photographique ; la réalisation et production de films et, d’une façon générale, toutes prestations demandées par le Client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de 5500k.

La société 5500K est une société de production et de réalisation de photographies et de vidéos. Les présentes Conditions Générales de Vente ou s’appliquent à toutes les prestations de production, de conseil, de création, de prises de vue, de post-production, de tournage, de montage réalisées par 5500k. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions générales.

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes (TVA à 20%). Les prix et délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation supplémentaire.

La Prestation est payable dans les 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par le Client. Un acompte peut être exigé par la Société avant tous travaux.

En cas de défaut de paiement dans les délais, les intérêts de retard s’appliqueront. Le montant des pénalités correspondra à trois fois le taux d’intérêt légal (décret 2014-138 du 4 février 2014). Conformément au Code de commerce, ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le Client est informé que l’article L.441-6 du Code de commerce punit également d’une amende de 15 000 € le fait de ne pas respecter les délais de paiement.

Les modes de paiement acceptés par la Société sont les suivants : virement, chèques.

En cas de non-respect de cet article par le Client, la Société pourra, à son choix, suspendre ou annuler la Prestation.

La vente de la Prestation sera parfaite qu’à réception, par la Société, d’un devis détaillé, signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », qui vaudra bon de commande, et du versement de tout acompte demandé.

Le bon de commande devra préciser la Destination de l’exploitation des photographies et de vidéos résultant de la Prestation convenue, qui conditionne la fixation du prix du Contrat.

Dans l’hypothèse où la Prestation comportait une partie de création intellectuelle ou artistique, en plus de la réalisation de photographies et de vidéos convenue, une proposition de création sera présentée par la Société au Client aux fins de validation formelle par le Client.

Toute demande de modification de la Prestation par le Client devra être soumise à la Société pour validation et acceptation dans les mêmes conditions de forme. Une modification acceptée entrainera une majoration de prix en fonction du travail requis.

La Société assure la mobilisation et la mise en œuvre des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de la Prestation, sous réserve des moyens éventuellement mis à disposition par le Client ; la préparation, production, réalisation, prise de vue, le montage et la post-production des photographies et des vidéos destiné à être diffusé suivant la Destination convenue avec le Client et indiquée dans le bon de commande ; la fixation des photographies et des vidéos sur un support numérique. Si le Client souhaite obtenir un support physique des Photographies et Vidéos (DVD, disque dur, clé USB, etc.), la Société facturera au Client un supplément de prix lié à la réalisation de ce support.

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à 5500k l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que 5500k pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

La Prestation devra être achevée dans les délais déterminés par le bon de commande, à compter de l’acceptation du devis et du versement éventuel de tout acompte.
Toutefois, sauf indication contraire dans le bon de commande et afin de tenir compte des aléas, le délai convenu n’est pas ferme et pourra varier de 20%, du fait de la Société ou d’éléments tiers, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de la Prestation imputable au Client ou à un cas de force majeure.

Les Photographies et Vidéos seront livrés conforment aux standards professionnels en vigueur et aux normes de diffusion.
A défaut de réserves ou réclamations légitimes et documentées du Client sur les Photographies et Vidéos, formulées par écrit, dans les sept jours à compter de la réception Photographies et Vidéos, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.
Si ces réserves ou réclamations constituent des modifications ou ajouts par rapport à la Prestation, elles seront facturées au Client.

Toute annulation de Prestation de la part de la Société pour cause de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf accord plus favorable avec le client.
En cas d’annulation de la Prestation par le Client, jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date effective du premier jour de prise de vue ou de tournage, le Contrat sera résilié sans frais et la Société, le cas échéant, restituera au Client l’acompte versé.
En cas d’annulation de la Prestation de la part du Client, dans les trois jours ouvrables avant la date effective du premier jour de prise de vue ou de tournage, le Client est tenu de régler 50% du montant de la Prestation, déduction faite d’un éventuel acompte déjà versé.

Le Client peut présenter une demande de report de la Prestation au plus tard trois jours ouvrables avant la date effective du premier jour de prise de vue ou de tournage, sous réserve que la Prestation soit techniquement et fondamentalement reportable, auquel cas la Prestation devrait être soit annulée soit confirmée.
En cas de report dans ce délai, la Prestation sera reportée selon les possibilités des parties et des intervenants à la Prestation, sans modification du prix convenu. Toutefois, les frais et charges définitivement engagés (non reportables) par la Société pour la période prévue et le report seront facturés au Client en sus du prix convenu.
Si la demande de report est présentée dans les deux jours ouvrables avant la date effective du premier jour de prise de vue ou de tournage, le report pourra intervenir dans les mêmes conditions qu’aux paragraphes précédents. Toutefois, le Client sera redevable d’un supplément de prix de 30%, en sus des frais et charges non reportables.

La Société est tenue par une obligation de résultat quant à la réalisation de la Prestation convenue, sous réserve de la marge laissée à l’artiste réalisant une œuvre originale, mais ne garantit en aucune manière l’adéquation de la Prestation avec les résultats de l’activité du Client, notamment en liaison avec l’exploitation des photographies et des vidéos.

La Société ne saurait être tenue responsable des demandes du Client non prévues au Contrat ou des modifications, par le Client ou par un Tiers, des conditions de réalisation de la Prestation.

La Société mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents ou matériels qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la Prestation.
Toutefois, il appartiendra au Client de se prémunir et de prémunir la Société, par tous les moyens à sa convenance, des risques de dommages ou de détérioration inhérents aux types à ces supports utilisés.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de perte, destruction ou inadéquation des fichiers, documents ou matériels fournis par le Client, hormis faute de la Société.

La Société 5500k ne doit pas manquer à son obligation de conseil. 5500k veille, pour ce qui la concerne, au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. 5500k ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui. 5500k s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de 5500k qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé.
L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable. La responsabilité de 5500k ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Lors de la réalisation de la prestation de services, pour toute prise de vues ou tournage engageant une personne physique identifiable, le Client devra fournir à 5500k une autorisation de la part de la personne identifiée avant la réalisation de la prestation. Ce document sera réputé exact et 5500k ne sera pas tenu de vérifier son exactitude ou son authenticité. Le Client devra également remettre à 5500k, préalablement à l’exécution de la prestation de services, l’autorisation du propriétaire des lieux de tournage. Ces documents sont réputés exacts et 5500k ne sera pas tenu de vérifier leur exactitude ou l’authenticité. 5500k ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation par le Client des photographies ou images filmées ou réalisées pour son compte. Le Client est seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait des photographies et prises de vues réalisées.

Les images réalisées lors des prises de vue et tournages de 5500k sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de 5500k sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés. En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, 5500k cède au Client, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation.

Il comporte notamment : le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou d’enregistrer, de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, les productions réalisées en tous formats. Le droit d’établir et de faire établir, en tel nombre qu’il plaira au Client, tous originaux, doubles ou copies des productions réalisées, sur tous supports, notamment vidéo ou autres inconnus à ce jour, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour. Le droit de mettre ou faire mettre les productions réalisées à disposition du public par tous procédés connus ou inconnus et notamment via Internet et tous procédés d’exploitation en ligne, téléphoniques, informatiques. Le droit d’utiliser et d’autoriser un tiers quelconque à utiliser les productions réalisées.

Le produit photographique et vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le Client et 5500k.
Sauf mention contraire explicite du Client, 5500k se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « Copyright 5500k ».

5500k et le Client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le Client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire et 5500k doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des présentes.
Le Client autorise expressément 5500k à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales, notamment sur son site internet www.5500kprod.com. 5500k pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

5500k s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 30 jours à compter de la date de facture. 5500k s’engage à conserver les rushes du Client ayant servis au montage de sa production audiovisuelle pour une durée d’un mois à compter de la date de facture du projet. Au-delà, les rushes pourront être détruits. Le Client peut toutefois demander à les récupérer par une demande écrite, les coûts de mise à dispositions étant à sa charge. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client.

5500k est autorisé, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le Client.​

Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du prestataire 5500k ayant participé à la réalisation des travaux, objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

5500k a souscrit les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même et son personnel viendraient à causer directement au Client, au personnel du Client ou à des tiers. 500k s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client. 5500k est couvert par la RC Pro Generali.

Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes :
. répondre aux études demandées (y compris via nos sites) pour vous proposer nos devis de prestations,
. la bonne réalisation de nos services et prestations,
. la prospection commerciale avec notamment l’envoie de newsletter.

Les traitements réalisés par 5500k peuvent reposer sur la base de l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :
. votre consentement préalable,
. notre relation contractuelle,
. nécessaires aux intérêts légitimes de notre société,
. nécessaires aux contrats et échanges commerciaux,
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5500k prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.
Elles sont notamment relatives à :
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. à des données relatives à la réalisation des prestations.

5500k ne collecte pas et ne traite pas de données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Si nous concrétisons une collaboration, vos données sont conservées, à compter de la facturation, pendant une durée de 70 ans maximum, afin de conserver une traçabilité des références, pour un complément de projet éventuel.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur notre site internet.

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